ART. 49	N°II-1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1077
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	820 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	520 000 000	
Recherche spatiale	0	200 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	100 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	820 000 000	820 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donnerla possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la duréede leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir sonfinancement intégral par l’État.
Selon le système d’informationet études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024‑2025, oncomptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit unebaisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avaitdéjà connu une diminution de 1,5 %. Cette diminution s’inscritdans une tendance plus large de déclin du nombre total dedoctorants : entre 2009 et 2024, le nombre de doctorants àchuté de -33,8 %, en passant de 81 243 à 53 800.
Par ailleurs, en 2024 seuls42 % des doctorants ont obtenu leur diplôme en 40 mois, contre32 % l’ayant obtenu entre 40 mois et moins de 52 mois,14 % entre 52 mois et moins de 72 mois, et 11 % en 72mois ou plus. Ainsi, ce sont plus de 6 doctorants sur 10 quiobtiennent leur thèse en plus de 3 ans.
La première raison de cette baissedu nombre de doctorants est le manque de financement. Bien que81 % des doctorants en première année bénéficient d’unfinancement dédié pour leurs travaux de recherche, ce chiffremasque des disparités importantes entre les disciplines. En 2024seulement 53 % des doctorants en sciences humaines et socialessont financés.
Selon le Sies, en 2024, 30 %d’entre eux exercent une activité rémunérée en parallèle de leurthèse, contre 2 % des doctorants en sciences exactes et leursapplications. De plus, la part des financements par dotation duMESR a diminué d’un point pour atteindre 31 %. Une chute quifait « courir un risque de décrochage pour la recherchepublique française » alerte France Universités.
D’autre part l’augmentationsignificative du nombre d’allocations doctorales vise à absorberl’augmentation du nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieuren concourant à l’accès aux études doctorales d’un plus grandnombre.
Cette augmentation des allocationsdoctorales aura un impact positif sur la qualité de la recherche enréduisant la précarité des jeunes chercheurs. Elle leur permettrade se consacrer pleinement à leurs travaux, favorisant ainsi desrecherches plus approfondies. La durée actuelle de 3 ans impose unepression insoutenable sur les doctorants, les poussant à terminerleurs thèses dans des conditions précaires, sans financementgaranti. Ce phénomène contribue à une dégradation des conditions detravail et à un découragement croissant parmi les jeuneschercheurs. Le taux d’abandon en doctorat reste préoccupant,atteignant environ 15 % selon les dernières estimations.
L’allongement de la durée ducontrat doctoral à quatre ans permettrait de réduire ce tauxd’abandon en offrant aux doctorants un cadre plus propice àl’achèvement de leurs travaux. Cette mesure contribuerait égalementà renforcer l’attractivité des carrières dans la recherche enFrance, un enjeu crucial face à la concurrence internationalecroissante.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement dediminuer à hauteur de :
– 520 000 000 euros en AE et CP de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme172 ;
– 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 05« Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovationtechnologique » du programme 193 ;
– 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 15« Charges nucléaires de long terme des installations duCEA » du programme 190 ;
– Vers l’action 03« Formation initiale et continue de niveau doctorat » duprogramme 150 et appelons le Gouvernement à lever le gage.