ART. 49	N°II-1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1081
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	30 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	30 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’eurosl’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de lafilière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » enponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture » afin d’augmenter les moyens dévolus au fondsstratégique de la forêt et du bois afin d’augmenter  le stockage   de carbone  dans    les        forêts.
La  somme  de  1 €/tonne  de Carbone  représente  environ  150 millions  d’€/an. La  stratégie  nationale bas  carbone  planifie  le  zéro émission  net  d’ici  2050  en France.
Les secteurs et forestier assurent des fonctions éco-systémiques decaptation nette du carbone. Il est alors pertinent de programmer unplan d’incitation au reboisement permettant ce stockage dans lamatière.
Le stock de carbone organique des sols français sur l’horizon 0-30cm représente 3 580 MtC. Les sols forestiers représentent 38 % dece stock, et n’ont pas atteint leur potentiel maximum.
La forêt selon l’INRA, avec 130 millions de tonnes par anséquestrées, compense plus de 25 % des émissions  françaises  de gaz à effet de serre.
Le reboisement et la gestion durable de la forêt permet de répondreaux besoins de toutes les parties intéressées : lutte contre leréchauffement climatique, stockage du CO2, lutte contre lapollution del’air,                     utilisation de l’énergie et matériau renouvelable bois.
Parallèlement, à l’issue du grand débat national, les Français ontindiqué leur volonté d’assurer plus de transparence et unemeilleure information sur l’utilisation des impôts et taxes. LeConseil des prélèvements obligatoires a récemment invité à « unemeilleure prise en compte des facteurs d’acceptabilité » de la taxecarbone.
C’est pourquoi cet amendement vise à augmenter les moyens del’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de lafilière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité del’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » enponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture », dont 20 millions d’euros de titre 2 et 10 millionsd’euros hors titre 2. 
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.