ART. 49	N°II-1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1082
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	5 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dérèglement climatique et la mondialisation affectent demanière très sensible les biotopes agricoles et forestiers de notrepays. En effet la hausse des températures favorise la proliférationdes 
insectes, y compris les ravageurs. Par ailleurs le développementdes échanges, notamment par voie aérienne a pour conséquence ledéplacement d’insectes, de champignons et bactéries qui venantd’autres continents ne sont pas confrontés sur notre sol auxprédateurs naturels de leurs zones d’origine. 
En France, plusieurs espèces exotiques connaissent aujourd’hui uneprolifération exponentielle et dommageable pour notre patrimoineagricole, forestier et écologique tels que la drozophylia suzuki lefrelon asiatique, le scolyte de l’Epicéa, la Pyrale de Buis, leCynips du Châtaignier, le capricorne asiatique,  la   bactérie   Xylella  fastidiosa   ou   encore  l’acarien   varroa.
C’est pourquoi le présent amendement vise à abonder de 5 millionsd’euros l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux »du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation» en ponctionnant l’action 01 « moyens de l’administration centrale» du programme 215    « conduite   et    pilotage   des    politiques   de    l’agriculture ».
Les crédits alloués pourraient permettre le financement d’un plande lutte contre les espèces exotiques envahissantes (frelonasiatique, scolyte de l’épicéa, pyrale du Buis, cynips duChâtaigner, capricorne asiatique et bactérie Xylella fastidiosa etla « varroa » de l’abeille) et à dégager des pistes de réflexionvisant à mettre en œuvre un plan de prévention et de lutte contrece phénomène, qui pourrait  notamment :
–   Développer,  l’information  des communes,  des  professionnels  et  des particuliers ; 
–   Encourager l’INRA dans ses missions de recherche surles alternatives aux insecticidesprécédemment         utilisés et        désormais    interdits ; 
–   Poursuivre  le  financement  de projets  de  développement  de  solutions de  biocontrôle ;
–   Inscrire ces espèces sur la liste des dangerssanitaires en catégorie adaptée au titre du code rural et permettreà l’autorité administrative de définir des actions de surveillance,de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L. 201-4 ducode rural et de la pêche maritime ou d’approuver dans lesconditions prévues à l’article L. 201-12 un programme volontairecollectif d’initiative professionnelle ;
Autoriser, lorsque cela s’avère nécessaire, les coupes à blancspour éviter la propagation des insectes ravageurs.
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.