ART. 49	N°II-1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1087
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	200 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan de revalorisation des fonctionnaires de l’enseignementsupérieur et de la recherche(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnairesde l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les gouvernements successifs ontorchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur etde la recherche, entrainant une précarisation massive des agents del’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante dumétier d’enseignant-chercheur.
Alors que le nombre d’étudiants aété multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310 000étudiant.e.s en 1960, à plus de 3 millions d’étudiants en 2025(+0,5 % par rapport à 2024), le Gouvernement n’a pas vouluanticiper les besoins croissants de l’enseignement supérieur et dela recherche, perpétuant un sous-investissement chronique et uneabsence de planification dans le recrutement des personnelsnécessaires.
Ainsi le nombre d’enseignantschercheurs est en baisse, il passe de 96 000 en 2010 à92 544 en 2023‑2024 (-3,6 %). Pour illustrer ce manque depersonnel, le SNesup-FSU a calculé le jour du dépassement,c’est-à-dire le moment où le nombre d’heures de cours dispenséesdépasse celui que sont censées assurer les enseignantschercheurs : il tomberait le 27 janvier, pour une annéecommencée en septembre !
Les universités, asphyxiéesbudgétairement, n’ont plus les moyens de recruter des titulaires.Elles se tournent massivement vers les vacataires, désormaismajoritaires dans l’enseignement supérieur (167 000 en 2021,avec une progression de +30 % en 7 ans) car leur rémunérationpèse beaucoup moins dans le budget des universités. Ces personnelssont particulièrement précaires, une heure de vacation coûtantenviron 5 fois moins cher qu’une heure de cours assurée par untitulaire.
Ce désengagement de l’État impactegravement le bien-être des personnels : selon le baromètreAEF-FNACS 2025, 45 % des agents jugent que leurs conditions detravail menacent leur santé physique ou mentale, et deux tiers desenseignants-chercheurs estiment ne plus pouvoir assumer leur chargede travail face à l’accumulation des tâches.
L’ensemble des personnels del’enseignement supérieur et de la recherche est aujourd’huilargement sous-payé, en sous-effectif et soumis à une charge detravail croissante. Leur pouvoir d’achat a chuté de 27 %depuis 2000 (INSEE). Le gel prolongé du point d’indice aggravecette précarisation : les salaires des personnels del’enseignement supérieur en France sont bien inférieurs que lamoyenne de l’OCDE ou de l’Union européenne.
Cette revalorisation doit égalementbénéficier aux personnels BIATSS et ITA, indispensables aufonctionnement des universités et des laboratoires. Trop souventinvisibilisés et sous-payés, ils subissent les mêmes politiques decoupes budgétaires.
Ainsi, nous proposons dans cetamendement une revalorisation de 15 % pour l’ensemble desfonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer 200 000 000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agencenationale de recherche » du programme 172, vers le nouveauprogramme « Plan de revalorisation des fonctionnaires del’enseignement supérieur et de la recherche ».