ART. 49	N°II-1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1092
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	8 000 000	
Vie étudiante	8 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose deporter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiersultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de70 euros par rapport au montant actuel.
À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaientinscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans uneacadémie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone.Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurshomologues hexagonaux, avec un taux d’échec universitaire supérieurde 10 % à la moyenne nationale, lié notamment aux difficultésfinancières et à l’isolement.
Cette précarité est aggravée par un contexte économique trèsdéfavorable dans les territoires ultra-marins. L’augmentationgénéralisée du coût de la vie, illustrée par les mobilisationscontre la vie chère en 2024, rend la situation critique. Les écartsde prix avec l’Hexagone restent très élevés : entre 30 %et 40 % en plus pour l’alimentation, et jusqu’à 78 % enNouvelle-Calédonie. De même, se soigner coûte jusqu’à 17 %plus cher dans les territoires ultra-marins. Selon une étuderéalisée par Linkee publiée 2024, 54 % des étudiantsinterrogés ont dû renoncer à des soins médicaux au coursdes 12 derniers mois pour des raisons financières.
Plus d’un étudiant sur deux est boursier. En 2023‑2024, ils sont58,8 % en Guadeloupe, 49,1 % en Guyane, 64,1 % à LaRéunion, 54,9 % en Martinique et 55,4 % à Mayotte.Pourtant, les aides sociales actuelles restent calibrées selon lesstandards de vie hexagonaux, sans prendre en compte les réalitésspécifiques des Outre-mer. D’après l’UNEF, les étudiants boursiersultra-marins supportent un surcoût moyen de 10,51 % parrapport à ceux de l’Hexagone.
Benjamin Flohic, directeur de Cop1 Solidarités Étudiantes enGuadeloupe et Martinique, souligne que 65 % des étudiants ydisposent d’un reste à vivre inférieur à 50 euros par moisaprès paiement de leur loyer, contre 26 % au niveau national.Cette situation limite drastiquement leurs conditions de vie, leurspossibilités de réussite et les contraint souvent à travailler enparallèle de leurs études. Ainsi cela entraine un échecuniversitaire 10 % supérieure à la moyenne nationale « dûà la précarité étudiante » ainsi qu’un isolement plusfort.
En conséquence, nous proposons une revalorisation du complémentde bourse pour les étudiants ultra-marins de 70 euros, passantainsi de 30 à 100 euros par mois. Bien que cette augmentationsoit un pas dans la bonne direction, elle demeure largementinférieure aux besoins réels des étudiants ultra-marins, quicontinuent de faire face à des défis économiques et sociauxconsidérables.
Pour respecter les règles de recevabilité financière , nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action04 « Etablissement d’enseignement privé » du programme150 à hauteur de 8 000 000 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01« Aides directes » du programme 231. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.