ART. 49	N°II-1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1098
présenté par
Mme Bouquin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 800 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sportdans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessairesvers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme celaétait prévu avant la modification intervenue par le décret du 8juillet dernier.
Le décret modifiant le champ d’application du Pass’Sport a altérél’esprit du dispositif en supprimant le bénéfice du dispositif pourles 6-13 ans, au profit des seuls 14-17 ans.
Cette réorientation contredit l’objectif initial du Pass’Sport,qui était de favoriser la découverte et la pratique sportive dès leplus jeune âge, moment clé de la construction physique,psychologique et sociale de l’enfant.
En excluant les plus jeunes, la réforme affaiblit l’un des outilsles plus efficaces de démocratisation de l’accès au sport, enparticulier pour les familles modestes.
C’est en effet dans la tranche d’âge 6-13 ans que se joue l’entréedurable dans la pratique sportive encadrée, condition essentielle àla lutte contre la sédentarité, la vitalité du tissu associatiflocal tout en préparant les futurs athlètes de demain.
Il s’agit de redonner à ce dispositif son rôle premier : permettreà chaque enfant, quel que soit son milieu social, d’accéder à lapratique sportive régulière dès l’âge de 6 ans.
Cet amendement vise donc à abonder de 35,8 millions d’euros lescrédits du programme 219 “Sport”, Action 1 “Promotion du sport pourle plus grand nombre” en diminuant de 35,8 millions d’euros lescrédits du Programme 163 “Jeunesse et vie associative”, Action 4”Développement du service civique”.