ART. 79	N°II-1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1104
présenté par
Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Boucard, M. Neuder, M. Brigand et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 79
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Allocation aux adultes handicapés(AAH) a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnesen situation de handicap. Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire del’AAH exerce une activité professionnelle, une règle dérogatoirespécifique s’applique afin qu’il ne soit pas pénalisé dans lecalcul de la prime d’activité : seule une partie de l’AAH est priseen compte (abattement de 59,85 %), ce qui permet au bénéficiaire depercevoir une prime d’activité plus élevée.
L’article 79 du projet de loi metfin à cette dérogation. La conséquence directe serait unediminution de la prime d’activité pour les travailleurs handicapéspercevant l’AAH, puisqu’une part beaucoup plus importante del’allocation — désormais prise en compte à 100 % — entrerait dansle calcul de la prime.
La prise en compte spécifique del’AAH comme revenu d’activité constitue aujourd’hui une mesurefavorable, destinée à ne pas décourager l’accès ou le maintien dansl’emploi. Supprimer cette règle revient à réduire cet effetincitatif et à diminuer le revenu global des personnes en situationde handicap.
Cette suppression poursuit enréalité un objectif d’économie budgétaire, et va à l’encontre desengagements récents du Gouvernement visant à favoriser l’emploi despersonnes handicapées. Elle réintroduit un mécanisme de cumulrevenus d’activité / AAH défavorable, avec pour effet concret unappauvrissement des travailleurs handicapés, notamment ceux en ESATou en emploi accompagné.
Pour de nombreux bénéficiaires del’AAH travaillant à temps partiel ou en ESAT, la perte pourraitatteindre plusieurs dizaines d’euros, voire plus de cent euros parmois, selon les situations.
Cet amendement a été élaboré enconcertation avec l’APF France handicap.