ART. 49	N°II-1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1109
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », denombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de lamaladie de Lyme souffrent encore, sans être vraiment reconnusmédicalement et socialement. 
À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant audiagnostic, à la prise en charge et au traitement de cespathologies. Pourtant, Santé Publique France comptait bien67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017). Entout, ce sont plus de 68 530 cas de borréliose de Lymediagnostiqués estimés par an sur la période 2009‑2020, un chiffrealarmant qui fait que cette maladie ne peut plus être durablementignorée comme c’est le cas aujourd’hui.
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à améliorer larecherche dans ce domaine, pour faire cesser les polémiques etaméliorer durablement a vie des malades.
Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par anpour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’eurossupplémentaires l’action « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé », en lesattribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués, sous lecontrôle du conseil scientifique de la 
fédération française contre les maladies vectorielles à tiques(FFMVT), à des projets de recherche menés par des spécialistes desformes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections. 
Il est donc proposé ici de :
– flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires versl’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques ensciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » ;
– et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein duprogramme 193 « Recherche spatiale ».
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.