ART. 49	N°II-1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1111
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000	0	
Protection maladie	0	20 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité devie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécuritésanitaire et offre de soins » finance notamment les actions liéesaux maladies neuro dégénératives et aux maladies liées auvieillissement et contribue au budget de l’Institut National duCancer.
Alors que les cancers sont devenus la première cause de mortalitéen France et qu’il convient d’améliorer le dépistage et d’yconsacrer plus de moyen, le vieillissement de la population devientune préoccupation majeure de nos concitoyens et notre système desanté se doit d’évoluer afin de mieux y faire face.
Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 «Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades »du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre desoins » en ponctionnant d’un montant identique l’action 02 « AideMédicale d’État » du programme n° 183 « Protection maladie ».