ART. 49	N°II-1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1116
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	237 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	237 000 000	
TOTAUX	237 000 000	237 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de maintenirle budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveaudes crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant comptede la revalorisation du SMIC et d’annuler la suppression de 60 000parcours d’insertion.
Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de300 000 personnes éloignées de l’emploi et a pu démontrer sonefficacité avec un taux de retour en emploi d’au moins 66%.
L’IAE permet aux privés d’emploiles plus éloignés de la reprise d’une activité de bénéficier d’unaccompagnement socio-professionnel afin d’appuyer des besoins deformation, d’accompagnement social (logement, santé et mobilité)tout en garantissant des revenus.
L’IAE permet donc de tenir encompte du fait que l’éloignement de l’emploi n’est pas dépendant dela volonté des travailleur.euses mais des difficultés sociales etprofessionnelles auxquelles ils sont confrontés.
Les différents acteurs de l’IAE(ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires,entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaired’insertion, entreprises d’insertion par le travail indépendant) nesont pas dans une recherche constante de bénéfices. Il est doncimportant d’assurer les aides qui leurs sont accordées par leministère du travail afin de ne pas compromettre la dynamiqued’insertion de milliers de personnes éloignées de l’emploi, ainsique la pérennité d’un tissu d’entreprises engagées.
Cet amendement abonde ainsi de 237000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi »du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, il diminue de 237 000 000 euros en AE et CP les créditsde l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales desanté » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». LeGouvernement est appelé à lever le gage.