ART. 49	N°II-1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1118
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	10 000 000	
Jeunesse et vie associative	10 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme« jeunesse et vie associative » pour fournir un fondsexceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide auxassociations, notamment à destination des plus petites, restées leplus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place parl’État au cœur de la crise. 
Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations quinécessitent des financements supplémentaires. 
Cet amendement entend ainsi attribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01« Développement de la vie associative » du programme 163« Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action04 « Promotion des métiers du sport » au sein duprogramme 219 « Sport » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loiorganique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteurd’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés au Sport maisbien de venir en aide aux petites associations qui en ont le plusbesoin. 
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.