ART. 49	N°II-1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1119
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	5 000 000	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et laconstruction ‘infrastructures sportives(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds àdestination des collectivités locales pour la construction et larénovation des équipements sportifs.
Le sport contribue à la bonne santé des Français. Chacun sait àquel point le sport est nécessaire pour maintenir une conditionphysique optimale et se développer personnellement. 
Mais en zone rurale, c’est aussi un lieu de rencontres et un moyende renforcer le tissu social. La présence des infrastructuressportives contribue au développement d’associations qui favorisentles interactions sociales, renforcent les liens entre les habitantset créent un sens de communauté.
Les infrastructures sportives sont également des lieuxd’épanouissement significatifs pour les jeunes en zone rurale quibénéficient, grâce à la présence de ces infrastructures, de loisirsdont les rôles sont fondamentaux dans l’inculcation des valeurstelles que la discipline, le travail d’équipe et la confiance ensoi.
Cet amendement transfère 5 000 000 d’euros enautorisations d’engagement et 5 000 000 d’euros encrédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers dusport » du programme 219 « Sport » vers un nouveauprogramme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivitéspour la rénovation et la construction d’infrastructuressportives ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loiorganique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteurd’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, àdiminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.