ART. 49	N°II-1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1121
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	1	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
Reconduction des crédits de l’Agence nationale de développement duSport (ANDS)(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée« Grande Cause Nationale 2024 (GCN2024) » pour, d’unepart profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 pourmettre le sport et ses bienfaits au cœur de la société, et, d’autrepart, répondre à une urgence sanitaire et adopter des modes de viemoins sédentaires, plus actifs, a fortiori dans un contexted’addiction toujours plus forte aux écrans. 
Aussi, à l’occasion des Jeux Olympiques 2024, une partie descrédits des Jeux avaient été affectés à l’Agence nationaledu Développement du Sport, afin de pouvoir promouvoir le sportau sein des territoires. 
À ce titre, cet amendement d’appel vise à évoquer lareconduction des moyens pour l’ANDS pour les Jeux Olympiques 2030,afin que certains crédits des JO puisse à nouveau être utilisésafin de pouvoir équiper les territoires ruraux en infrastructuressportives. 
Cet amendement d’appel transfère ainsi  1 euro enautorisations d’engagement et 1 euro en crédits de paiement del’action 04 « Promotion des métiers du sport » duprogramme 219 « Sport » vers un nouveau programmeintitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour larénovation et la construction d’infrastructuressportives ».
Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur depénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées parl’article 40.