ART. 51	N°II-1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1159
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Henriet et Mme Youssouffa
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ARTICLE 51
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	1 000 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	1 000 000 000	
SOLDE	-1 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une réduction d’un milliardd’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadredu compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuelpublic”.
Cette mesure vise à encourager une rationalisation desstructures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure oùles usages numériques et les contraintes budgétaires exigent unrecentrage sur les missions fondamentales : l’information, laculture et la cohésion nationale.
La dotation 2026, de plus de 2,4 milliards d’euros, représenteune enveloppe considérable au regard des autres opérateurs. Labaisse proposée incitera à la mutualisation des moyens et à ladiversification des ressources propres.