ART. 49	N°II-1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1160
présenté par
M. Metzdorf, M. Frébault, M. Henriet, M. Maillard et Mme Youssouffa
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	10 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaireadapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre lescapacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens.
Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans lesmétiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à lasaturation des sites existants, la création d’une antenne auMont-Dore permettrait de rapprocher les filières professionnellesdes bassins de population du Grand Nouméa et de renforcer lacohésion sociale.
L’opération s’inscrit directement dans l’Accord de Bougival, quiprévoit le développement des dispositifs d’insertion et deremobilisation des jeunes comme levier de stabilité et de paixcivile.
L’amendement ouvre 10 M€ en AE et en CP sur l’action 02 “Aide àl’insertion et à la qualification professionnelle” du programme 138”Emploi outre-mer”, gagés par une réduction équivalente surl’action 01 “Logement” du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ».