ART. 49	N°II-1181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1181
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	2 000 000	0	
Protection maladie	0	0	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 23 juin 2025, le Parlement a définitivement adoptéla proposition de loi créant un Registre national des cancers,placé sous la responsabilité de l’Institut national du cancer(INCa).
Les cancers représentent environ 382 000 nouveaux cas et157 400 décès chaque année en France. Ils constituent lapremière cause de mortalité chez les hommes et la deuxième chez lesfemmes. Face à ce constat, la mise en place d’un registre nationalcentralisé constitue un outil essentiel pour renforcer laconnaissance épidémiologique, orienter les politiques de préventionet améliorer la prise en charge des patients.
Cet amendement, adopté en commission des Affaires sociales etdes Finances, vise à compléter les moyens budgétaires nécessaires àla création et au fonctionnement du registre. Cet investissementpermettra, à moyen terme, de réduire les coûts de santé grâce à despolitiques de prévention plus ciblées et à une meilleure allocationdes ressources publiques.
Le registre contribuera également à réduire les inégalités desanté, en identifiant les disparités régionales et socialesd’exposition aux facteurs de risque, afin de mieux orienter lespolitiques publiques.
Sur le plan financier, conformément aux règles de recevabilité,l’amendement minore de 2 millions d’euros les crédits du programme379 – Reversement à la sécurité sociale des recettes dela FRR européenne au titre du volet « Ségurinvestissement » du PNRR – et majore à dueconcurrence le programme 204 – Prévention, sécuritésanitaire et offre de soins.
L’auteur de cet amendement n’a aucune intention de réduire lescrédits du programme 379 et souhaite que le Gouvernement lève legage.