ART. 49	N°II-1182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1182
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	50 000 000	
Vie étudiante	100 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité desrepas dans les restaurants universitaires pour tous lesétudiants.
Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiantepublié en 2025 par COP1 et l’Ifop, la précarité alimentaireétudiante atteint un niveau alarmant en 2025 : près de deuxétudiants sur trois (67 % contre 46 % l’année passée)déclarent régulièrement sauter un repas par manque d’argent. Cettesituation, aggravée par la hausse continue des prix del’alimentaire, met en péril le bien-être et la santé de nombreuxétudiants.
L’inflation alimentaire pèse lourdement sur le portefeuille desétudiants. Ainsi, selon l’Unef, les prix des produits alimentairesont augmenté de 1,4 % cette année. Les étudiants déjà durementtouchés par la fin du repas à 1 € déboursent aujourd’hui plusde 400 € par mois en moyenne pour se nourrir au Crous, contre120 € auparavant. 64,2 % des étudiants non boursierssubissent de plein fouet la hausse du coût de la vie sans soutienadéquat de l’État.
Le rôle du Crous a pourtant démontré son efficacité lors de lapériode du Covid : la mise en place du repas à 1 € pourtous.tes avait permis de lutter efficacement contre la faimétudiante. En 2024 les restaurants universitaires ont servi près de43 millions de repas sociaux, dont 23,6 millions à 1 €. Cesrepas représentent 54 % de la totalité des repas distribués etjusqu’à 80 % dans les Outre-mer. Parmi eux 7,8 % desbénéficiaires étaient des non boursiers, ce qui souligne lanécessité de généraliser le dispositif.
Face à l’urgence sociale, et conformément à la volonté expriméepar la représentation nationale lors du vote sur le repas Crous à1 € le 23 janvier 2025, nous proposons d’aller plusloin en instaurant la gratuité totale des repas servis enrestaurant universitaire pour tous les étudiants.
L’accès à une alimentation suffisante est une conditionessentielle de la réussite dans les études. Afin d’assurer ce droitfondamental, et dans un contexte de précarité étudiante croissante,cet amendement propose d’instaurer la gratuité des repas enrestaurant universitaire, à raison de deux repas par jour àl’ensemble des étudiants inscrits dans l’enseignementsupérieur.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons de transférer à hauteur de :
– 50 000 000 euros en AE et CP de l’action04 « Établissements d’enseignements privés » du programme150 ;
– 50 000 000 euros en AE et CP de l’action02 « Agence nationale de la recherche » du programme172 ;
– vers l’action 02 « Aides indirectes » duprogramme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.