ART. 49	N°II-1183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1183
présenté par
Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	42 000 000	
Vie étudiante	42 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	42 000 000	42 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent uneaggravation continue et structurelle. Elles s’installentdurablement dans le paysage universitaire français, comme entémoignent les données les plus récentes : 17 000boursiers de moins cette année ; un étudiant sur deux disposede moins de 100 euros de reste à vivre une fois le loyeracquitté ; un étudiant sur cinq a recours à une banquealimentaire.
Ces conditions économiques et sociales fragilisent profondémentla réussite académique. De nombreux étudiants, y compris parmi lesplus méritants, sont contraints de se salarier pour financer leursétudes, au risque de compromettre leur parcours. À titre d’exemple,l’Observatoire territorial du logement étudiant de Lyon, piloté parUrbaLyon, indiquait en 2023 que 20 % des étudiants avaientrenoncé à venir étudier dans la métropole faute de logementdisponible, et que 4 % avaient abandonné leur projet d’étudespour les mêmes raisons.
Or, le présent budget procède à une coupe sèche de plus de 41millions d’euros dans les crédits alloués à la vie étudiante, sansmême compenser l’effet de l’inflation. Cette réduction aggrave lasituation des étudiants les plus précaires et affaiblit encore lacapacité des établissements à accompagner leur public.
Parallèlement, les formations privées lucratives bénéficientd’un soutien public croissant, alors même que de nombreusesenquêtes, dont celle menée récemment par Claire Marchal (Le Cube,révélations sur les dérives de l’enseignement supérieur privé), ontmis en lumière leurs dérives : commercialisation de formationsà des tarifs moyens compris entre 6 500 et10 000 euros par an, recrutement ciblé de publicsprécaires sous promesse d’aides à l’apprentissage, manipulation destaux d’insertion, et captation de financements publicsconsidérables, tout en profitant des insuffisances structurelles del’enseignement supérieur public et des failles de Parcoursup.
Le présent amendement vise donc, par cohérence et par justicebudgétaire, à annuler la coupe de 41 millions d’euros sur la vieétudiante et prendre en compte l’inflation, en procédant à untransfert équivalent des crédits alloués au secteur privé lucratif.Cette mesure minimale permettrait de maintenir les moyens actuelsde la vie étudiante et d’amorcer une inversion de la dynamique deprécarisation.
Par cet amendement, nous proposons de transférer 42 millionsd’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagementdepuis l’action 04 du programme 150 – « Formationssupérieures et recherche universitaire » vers l’action 01 duprogramme 231 « Vie étudiante ».