ART. 49	N°II-1188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1188
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	6 950 000	
Livre et industries culturelles	6 950 000	0	
TOTAUX	6 950 000	6 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2026 prévoit une baisse decrédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire duCentre national de la musique (CNM), soit une diminution de26 %. 
La baisse prévue en 2026, quiprolonge et amplifie celle déjà opérée en 2025 (- 1 milliond’euros), remettrait fortement en cause le « contratpolitique » entre l’État et la filière musicale qui a présidéà la création du CNM. En échange de la fusion des organisationsprofessionnelles et des organismes de gestion collective au sein duCNM, l’État s’était de fait engagé à renforcer les financementsbudgétaires accordés à ces structures – et désormais auCNM – pour les porter de 6 à 26 millionsd’euros. 
Le CNM ne pourra pas absorber unetelle diminution de sa dotation sur son budget de fonctionnementuniquement. Ainsi, au-delà des effets de cette réduction descrédits sur les aides non financières en faveur du secteur (études,conseil, formations, etc.) qui seront revues à la baisse, le CNMdevra réduire son budget d’intervention : notamment les aidestransversales, qui ne seraient plus financées que par unprélèvement sur le rendement des taxes sectorielles, et surtout lesoutien à la musique classique et contemporaine (7 millionsd’euros en 2024), cette dernière n’étant pas soumise à la taxebilletterie et ne pouvant donc pas bénéficier du produit de cettetaxe sans susciter une vive opposition du secteur. 
Afin de préserver le levieressentiel que représente le CNM pour le soutien à la filièremusicale, cet amendement vise donc à rétablir les crédits du CNM àleur niveau de 2025. 
Par cet amendement, il est doncproposé d’abonder de 6,95 millions d’euros en AE et CP l’action 2« Industries culturelles » du programme 334 « Livreet industries culturelles » et, pour des question derecevabilité financière, de compenser ces crédits par uneannulation d’un montant équivalent de crédits en AE et CP àl’action 1 « Relations financières avec l’AFP » duprogramme 180 « Presse et médias ».
La baisse de crédits sur l’action 1du programme 180 « Presse et médias » résulte desobligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée.L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever legage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de lamission.