ART. 49	N°II-1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1192
présenté par
Mme Dupont et M. Falorni
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	10 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	10 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme « Mieux mangerpour tous » est rattaché au Pacte dessolidarités. Il poursuit les objectifs d’amélioration de laqualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement endenrées de l’aide alimentaire, la réduction de l’impactenvironnemental du système d’aide alimentaire et le renforcement etl’évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précaritéalimentaire.
Dans le Maine-et-Loire,« Mieux manger pour tous » a permis d’acheter auprès desproducteurs locaux des fruits, légumes et produits sous label dequalité. En 2024, cela a représenté 13 tonnes de fruits et légumes,4,5 tonnes de viandes ainsi que 22 500 yaourts, permettant desoutenir plus de 10 000 personnes du département selon leSecours populaire.
Au niveau national, ce programmeétait doté d’un montant de 60 millions d’euros en 2023, 70 millionsen 2024 et 80 millions en 2025. Cet amendement a pour objectif dele porter à 90 millions en 2026, afin qu’il atteigne plusfacilement sa cible à 100 millions en 2027. 
Pour cela, cet amendement proposed’abonder de 10 million d’euros les crédits de l’action 23 duprogramme n° 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixéespar la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, ilminore du même montant l’action 12 du programme n° 157« Handicap et dépendance », AE = CP.
Ce transfert de crédits en défaveurde l’action 12 du programme n° 157 « Handicap etdépendance », n’est pas le reflet d’une moindre importanceaccordée audit programme mais répond aux règles de rédaction desamendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteuredu présent amendement émet par ailleurs le souhait d’une levée degage par le Gouvernement.