ART. 49	N°II-1194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1194
présenté par
Mme Dupont, M. Falorni et Mme Saint-Paul
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	114 000 000	
Jeunesse et vie associative	114 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	114 000 000	114 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Service Civique contribue àfaciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontairesde prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurscompétences. Il est reconnu depuis 15 ans comme une politiqueefficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale, cela aété récemment souligné par la Cour des comptes.
Les auteurs de cet amendementconsidèrent que le Service civique a « fait ses preuves »et que l’on doit tout faire pour le préserver, tant il permet à desjeunes, parfois totalement « perdus » dans leur parcours,voire même en désespérance, de trouver une voie ou même un sens àleur vie. C’est pourquoi, cet amendement vise à maintenir lescrédits dédiés aux services civiques au niveau de ceux de la loi definances initiale 2025.
Cet amendement propose d’augmenterde 114 millions d’euros les crédits de l’action 4 du programme n°163 « Jeunesse et vie associative », AE = CP. Afin derépondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde àzéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 2 duprogramme n° 219 « Sport », AE = CP.
Ce transfert de crédits en défaveurde l’action 2 du programme n° 219 « Sport », n’est pas lereflet d’une moindre importance accordée audit programme maisrépond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas decharges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet parailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.