ART. 49	N°II-1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1211
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000 000	
Recherche spatiale	0	706 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	294 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan d’investissement pour la recherche publiquefrançaise(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliardsd’euros le budget de la recherche française.
L’investissement dans l’enseignement supérieur et la rechercheest crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de laFrance. Mais la recherche est toujours davantage victime del’emprise des marchés et des entreprises, de la logique deconcurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financementchronique de la recherche publique française est alarmant :avec seulement 2,18 % du PIB consacré à la recherche et audéveloppement en 2023 (en baisse de 0,4 % par rapport à 2022),la France est loin derrière l’objectif de 3 % fixé par l’Unioneuropéenne, et se classe au 14ème rang des pays del’OCDE. Cette situation a des conséquences néfastes. Tout d’abord,on constate une précarisation croissante des chercheurs. Selon ladirection générale des ressources humaines (DGRH), 25 % desenseignants-chercheurs sont des contractuels, avec une rémunérationde 10,20 brut par heure (si on le rapporte au temps de travaileffectif) quand le SMIC est à 11,65 euros. Cette situationengendre une instabilité professionnelle et financière qui nuit àla qualité de la recherche et à l’attractivité des carrièresscientifiques.
Par ailleurs, le vieillissement des infrastructures devientpréoccupant. Selon la Cour des Comptes un tiers des locauxuniversitaires sont en mauvais état, et un sur dix est dangereux.L’État propriétaire de 82 % de ces biens immobiliers n’a pasaugmenté le montant qui leur est consacré depuis plus de dix ans.Enfin, on observe une baisse de l’attractivité internationale de laFrance dans le domaine de la recherche. Le témoignage de PatrickLemaire, directeur de recherche au CNRS et président de la SociétéFrançaise de Biologie du Développement, reflète bien les défisactuels : « « La situation est grave. Les jeuneschercheurs sont découragés par la précarité et le manque deperspectives. Nos équipements vieillissent, nos budgets stagnent.Nous perdons en attractivité internationale. Sans un investissementmassif et rapide, la recherche française risque un décrochagedurable. » »
Une augmentation de 6 milliards d’euros du budget de larecherche d’ici 2027, dont 2 milliards dans le cadre de la Mirespour 2026, permettrait de répondre à ces problématiques. Cettemesure rendrait possible la création de nouveaux postes detitulaires dans l’enseignement supérieur et la recherche, larevalorisation des salaires des enseignants et chercheurs, etl’augmentation des crédits du plan rénovation des infrastructuresuniversitaires.
Pour respecter les règles de recevabilités financières nousproposons de transférer :
– l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 à hauteur de1 000 000 000 euros en AE et en CP ;
– l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace »du programme 193 à hauteur de 500 000 000 euros enAE et en CP ;
– l’action 05 « Maîtrise des technologies orbitales etde l’innovation technologique » 193 à hauteur de206 000 000 euros en AE et en CP ;
– l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergienucléaire » du programme 190 « Recherche dans lesdomaines de l’énergie, du développement et de la mobilitédurables » à hauteur de 294 000 000 d’euros en AE eten CP ;
Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme« Plan d’investissement pour la recherche publiquefrançaise ».