ART. 49	N°II-1228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1228
présenté par
Mme Sicard, M. Allisio, M. Blairy, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Bigot, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bernhardt, M. Barthès, M. Baubry, M. Amblard, Mme Bamana, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Bordes, M. Chenu, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Falcon, M. Florquin, M. Evrard, M. Frappé, M. Fouquart, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Griseti, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Humbert, M. Houssin, M. Jenft, M. Jacobelli, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Loir, M. Limongi, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Markowsky, M. Patrice Martin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Monnier, M. Meurin, M. Muller, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Perez, M. Rivière, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Vos, M. Tonussi et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	259 070	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	0	259 070	
SOLDE	-259 070	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement eten crédits de paiement, les crédits de l’action 01-Développement dela vie associative, du programme budgétaire 163- jeunesse et vieassociative, d’un montant de 259 070 euros. Cetteminoration de crédits concerne le financement des Fédérationsnationales impliquées dans l’éducation populaire comme leMouvement associatif ou le Comité pour les relations nationales etinternationales des associations de jeunesse et d’éducationpopulaire (CNAJEP).
Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons etalors que l’État doit rationaliser substantiellement ses dépenses,il apparaît justifié de baisser d’environ 40 %, lacontribution de l’État aux fédérations nationales qui financentleur agenda politique et idéologique avec l’argent public. Eneffet, les derniers rapports d’activité du Mouvement associatif etdu CNAJEP laissent transparaitre un engagement très marqué àl’extrême gauche, en violation du principe de neutralitépolitique et partisane qui s’impose aux associationssubventionnées. Par cette baisse, nous demandons à l’État desupprimer les subventions allouées à ces organisations d’extrêmegauche qui poursuivent un but strictement politique et nonassociatif.