ART. 49	N°II-1249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1249
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorerl’accessibilité de la culture aux personnes en situation dehandicap.
De nombreux établissementsculturels, ainsi que des associations et des institutions œuvrentpour rendre l’accès et la pratique de la culture plus facile pourles personnes en situation de handicap. Accès aux personnesmalentendantes ou malvoyantes avec des dispositifs spécifiques pouraccéder aux contenus, FALC pour les livres qu’il convient dedévelopper, séances de cinéma (dispositif Relax) réservées auxpersonnes avec un handicap mental. Mais cela dépend des moyens quiy sont dédiés, particulièrement tributaires du mécénat privé.
De plus, se pose la question del’accessibilité pratique de la culture, tout aussi indispensable.Si des choses sont d’ores et déjà engagées, ce PLF doit pouvoirmonter en puissance sur cette question cruciale. Au sein del’action « soutien à la démocratisation et à l’éducationartistique et culturelles, 7,98 millions d’euros sont consacrés auxpolitiques en faveur des publics les plus éloignés de l’offreculturelle, dont 2,19 millions de crédits déconcentrés pour desassociations oeuvrant pour l’accès à la culture et à la pratiqueartistique pour les personnes en situation de handicap. Au regarddes besoins identifiés et du nécessaire accompagnement auxstructures, il convient d’augmenter ces crédits d’un tiers, soit unmillion supplémentaire.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 duprogramme 361 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros. Cescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme131.