ART. 49	N°II-1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1252
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	3 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur lasituation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de gravesdifficultés financières et dont plusieurs sont menacées après lafermeture de l’école de Valenciennes. 
Ces écoles souffrent de la baissedes subventions par les collectivités territoriales et le budget2026 risque d’aggraver la situation puisque les crédits sont enbaisse de 3 missions par rapport à la LFI 2025. De plus, l’effortdemandé chaque année par le Gouvernement aux collectivités ont déjàeu des conséquences concrètes sur les budgets dédiés à laCulture. Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de75 % par les collectivités territoriales et 11 % parl’État. Selon l’association nationales des écoles supérieures d’artet design public (Andéa), les dotations de l’État à cesétablissements territoriaux ont subi une baisse à euros constantsde 14 %. Aussi,les cosignataires proposent par amendement ded’augmenter les crédits de paiement de 3 millions d’eurossupplémentaires.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 01 duprogramme 361 est abondée en AE et CP de 3 millions d’euros. Lescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme131