ART. 49	N°II-1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1255
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	3 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La baisse du programme« transmission des savoirs et démocratisation de laculture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coupdur pour les artistes et les structures qui favorisent l’accès à laculture pour toutes et tous, et la formation artistique.
Cette mission est cruciale car ellesoutient la création artistique, la formation et l’accès à laculture, surtout pour les publics éloignés.
Afin de se conformer à la LOLF etaux règles de recevabilité des amendements, cet amendement estainsi rédigé :
L’action 02 du programme 361 estabondée en AE et en CP de 3 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés AE et enCP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175.