ART. 52	N°II-1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1269
présenté par
M. Vicot, M. Christophle, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1420, insérer l’alinéa suivant : 
« Satisfaction des citoyens à l’égard de l’action de laPolice nationale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La confiance du public dans les forces de l’ordre est un enjeumajeur en France car elle conditionne à la fois la qualité desrelations entre la police et la population et la légitimité del’action policière. Quand la population fait confiance à la police,la coopération s’améliore (témoignages, signalements, acceptationdes interventions), les dispositifs de prévention ont plus dechance de fonctionner, et les agents sont moins confrontés à desréactions de défiance ou d’hostilité qui peuvent compliquer ouretarder leur travail. En somme, la confiance est une conditionopérationnelle pour une police plus légitime et plus efficace.
Cet amendement s’inscrit dans ce sens en proposant uneévaluation factuelle de cette confiance pour travailler à sonrenforcement et sa constante amélioration, alors même que lasécurité est un enjeu fondamentalement lié à la perception qu’ontles citoyennes et citoyens français de l’action de la Policenationale, institution essentielle de notre République et de l’Étatde droit.
L’évaluation de la performance annuelle de la police nationalepourrait ainsi se fonder sur un nouvel objectif de confiance de lapopulation dans l’action de la police nationale, avec la prise encompte de critères de satisfaction et de transparence de sonaction, ainsi que de l’évolution de la perception del’insécurité.
Cette évaluation se fonderait sur des enquêtes qualitatives etquantitatives. Le service statistique ministériel de la sécuritéintérieure pourrait conduire des enquêtes plus approfondies dans unnombre significatif de circonscriptions déterminées de façonaléatoire parmi des catégories de circonscriptions auxcaractéristiques démographiques et socio-économiques significativessimilaires, et par catégorie de taille des unités urbaines définiespar l’Institut national de statistiques et des études économiques.Paris, commune et département à la fois, ferait l’objet d’uneanalyse spécifique.