ART. 49	N°II-1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1309
présenté par
M. Vicot, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	1	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
Instauration d’une brigade de tranquilité publique (Nouvelleligne)(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancerle débat sur la création d’une police de proximité qui nousapparait être plus nécessaire que jamais. 
Il s’agit en effet de repenser les rapports entre la police etla population en renforçant très singulièrement la présencephysique des policiers. Non pas dans la volonté de faire desdémonstration de force mais pour faire acte de présence et deproximité. 
Une telle police aurait bien des avantages, notamment en termesde collecte de renseignement. 
En outre et surtout, cette solution apparait la plus évidenteface à la hausse du nombre de victimes de violences physiques noncrapuleuses et violences sexuelles et du nombre de femmes victimesde violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles (p.25du bleu). 
Il s’agirait en effet de renouer avec une idée bien ancienne :celle des gardiens de la paix. 
Si la discussion du projet de loi de finances ne constitue pasla meilleure occasion de créer une telle police qui supposerait uneloi de programmation, le débat mérite néanmoins d’être posé en cestermes fut-ce de manière symbolique avec 1 euro decrédit. 
Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, 1 euroserait affecté à une nouvelle ligne : programme police deproximité. Cette dépense serait compensé par le prélèvement de lamême somme sur le programme 152 Gendarmerie etparticulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaineset logistique » mais nous souhaitons que le Gouvernement lève legage.