ART. 49	N°II-1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1321
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	55 676 880	0	
dont titre 2	55 676 880	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	55 676 880	
dont titre 2	0	55 676 880	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	55 676 880	55 676 880	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, les 7 500 infirmièresscolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré.Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées,notamment en raison d’un trop grand nombre d’élèves à suivre.
Avec plus de 9,8 millions d’élèvesscolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrementest donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela, ellesréalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.
Ce faible nombre de postes entraînenon seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi unepolitique publique largement en deçà des objectifs de prévention etd’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Lesinfirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoiraccompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également unrôle central dans la prévention et l’identification desproblématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ouencore de l’inceste.
Afin qu’elle puisse bénéficierd’une rémunération qui se rapproche de celle qu’elle devraitjustement avoir en raison du caractère essentiel de leur mission,le présent amendement vise à l’augmenter de 7,5 %. 
Le présent amendement propose doncd’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » duprogramme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (enAE et CP), au titre 2. 
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, il est proposé une baisse du même montantdes crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » duprogramme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »(en AE et CP), au titre 2. Les auteurs de cet amendement n’ont pasl’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent leGouvernement à lever le gage.