ART. 49	N°II-1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1332
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	4 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	6 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenforcer la formation continue des enseignants aux problématiquesde l’inclusion scolaire.
S’il ne s’agit pas de remettre enquestion la volonté sans faille des enseignants accueillant desélèves en situation de handicap, force est de constater que laformation continue est souvent lacunaire.
L’inscription d’une « formationinitiale spécifique concernant la scolarisation des enfants ensituation de handicap » par la loi n° 2019-791 pour une école de laconfiance (art. 46) est un premier pas mais elle ne suffit pas. Unrapport d’information de l’Assemblée nationale sur « la mise enœuvre des recommandations de la commission d’enquête surl’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université dela République » reconnaît ainsi que les initiatives de formationscommunes impliquant les différents professionnels de l’Educationnationale et du secteur médico- social autour des PIAL – devenusles PAS – sont encore trop localisées. 
Ces formations gagneraient à êtregénéralisées car elles créent des dialogues féconds sur les bonnespratiques et permettent de fédérer les équipes pédagogiques.
Par ailleurs, nous soutenons la recommandation qui vise à augmenterle nombre d’enseignants référents de manière à viser un objectif decent élèves suivis par chacun. Selon une enquête conduite par lesassociations représentant les enseignants référents, seuls 17 %d’entre eux suivraient moins de 200 dossiers : c’est trop peu pourêtre utile aux enseignants sur le terrain.
Les enseignants ont besoin d’êtresoutenus et accompagnés pour créer les conditions d’une véritableécole inclusive. Nous proposons donc de financer des heures deformation nécessaires à une véritable compréhension des besoins desélèves et à instaurer des temps de concertation institutionnaliséspour dialoguer régulièrement avec les différents acteurs (centresmédico-sociaux, référents, etc.).
Dès lors, le présent amendementprocède :
- d’une part : à une augmentation(AE et CP) de 4 000 000 d’euros des crédits de l’action 04 «Formation des personnels enseignants » du programme 140 «Enseignement scolaire public du premier degré » et à uneaugmentation de 6 000 000 d’euros des crédits de l’action 10 «Formation des personnels enseignants et d’orientation » duprogramme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »;
- d’autre part, à une baisse d’un montant de 10 000 000 d’euros (AEet CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information,immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale » (en hors T2).
Les auteurs du présent amendementn’ont bien entendu aucunement la volonté de retirer des crédits àcette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.