ART. 49	N°II-1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1357
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	6 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	6 000 000	
SOLDE	-6 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport à notre proposition initiale deliquidation des crédits alloués au SIG.
Il est ainsi proposé de réduire de 6 millions d’euros lescrédits du Service d’information du Gouvernement.