ART. 49	N°II-1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1358
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	6 410 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	6 410 000	
SOLDE	-6 410 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 : « Coordinationdu travail gouvernemental » du Programme 129 :« Coordination du travail gouvernemental ». 
Concrètement, le budget prévoit uneenveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, et destinée aux «subventions accordées par le Premier ministre aux fondations etassociations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou audéveloppement de la citoyenneté. »
Nous considérons que ce n’est pasle rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à desassociations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire,il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétairesinutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les créditsd’intervention destinés au financement de cette enveloppe de 6,4M€.
Le présent amendement prévoit deminorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, d’un montant de 6 410 000 euros pour l’action 01 :”Coordination du travail gouvernemental” du programme 129 : «Coordination du travail gouvernemental ».