ART. 49	N°II-1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1360
présenté par
M. Boulogne, M. Allisio, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	765 578	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	0	765 578	
SOLDE	-765 578	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, au seinde l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105« Action de la France en Europe et dans le monde », àréduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’actioneuropéenne hors contribution.
Alors que la France est aujourd’huile deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, etque le montant du prélèvement sur recettes de la France au profitdu budget de l’Union européenne est évalué à un record de 28,8milliards d’€ pour l’exercice 2026, il est tout à fait inappropriéque la France donne en plus des contributions volontaires àl’UE.
Cela est d’autant plus inacceptableque la France représente le principal contributeur aux« rabais » des autres pays européens, et que la situationbudgétaire française est plus qu’alarmante.
Dans un tel contexte alarmant pourles finances publiques, les « subventions au profitd’associations, de centres de recherche et d’instituts quifavorisent les échanges sur l’Europe » et le financement du« fonds démocratie du contrat triennal Strasbourg capitaleeuropéenne » ne constituent pas des priorités. Il convientdonc de réaliser des économies sur ce poste budgétaire nonprioritaire.
Les crédits de l’action 02« Action européenne » du programme 105 « Action dela France en Europe et dans le monde » sont minorés de765 578 euros en AE et en CP.