ART. 49	N°II-1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1363
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	40 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	40 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de40 millions d’euros le budget alloué au fonds national d’actionsanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole(MSA). Cette enveloppe supplémentaire serait allouée pour desprises en charge de cotisations sociales (PEC) en faveur descéréaliers et des viticulteurs.
L’enveloppe budgétaire est ventiléede la manière suivante :
- 20 millions d’euros pour la filière céréalière ;
- 20 millions d’euros pour la viticulture.
En effet, ces secteurs stratégiquespour l’agriculture française sont actuellement en crise. 
Pour les céréaliers, la moisson2024 restera dans les mémoires comme la pire récolte en blé des 40dernières années. Celle de 2025 fait face à des prix de vente necouvrant pas les coûts de production. Les prix du blé payé auxagriculteurs ont chuté de près de 50 % depuis 2022 alors que lescoûts de production sont restés à des niveaux très élevés. Lerevenu des céréaliers français sera ainsi négatif pour la troisièmeannée consécutive. 
Cet amendement permettrait dedisposer de fonds supplémentaires par rapport aux 30 millionsd’euros annuels fléchés pour les prises en charge de cotisations etainsi de cibler les céréaliers et les viticulteurs en difficulté.