ART. 49	N°II-1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1364
présenté par
M. Travert
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	80 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	80 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	80 000 000	80 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mettre enplace un fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur descéréaliers et des viticulteurs, doté d’un budget de 80 millionsd’euros. 
L’enveloppe budgétaire est ventiléede la manière suivante :
50 millions d’euros pour lafilière céréalière ;
30 millions d’euros pour laviticulture.
Les céréales sont un secteurstratégique pour la France. Or, la moisson 2024 restera dans lesmémoires comme la pire récolte en blé des 40 dernières années etcelle de 2025 fait face à des prix de vente ne couvrant pas lescoûts de production. Les prix du blé payé aux agriculteurs ontchuté de près de 50% depuis 2022, alors que les coûts de productionsont restés à des niveaux très élevés.
Le revenu des céréaliers français sera alors négatif pour latroisième année consécutive. Cet amendement vise ainsi à permettrede mettre en place le fonds d’allègement des charges avec unepriorisation de l’éligibilité des dossiers déposés par desexploitations céréalières en difficulté et de doter ce fonds d’uneenveloppe de 50 millions d’euros. En sollicitant ce fonds, lescéréaliers pourront restructurer leurs emprunts bancaires à moyenet long terme et ainsi alléger les trésoreries exsangues. 
D’autre part, le secteurvitivinicole fait face actuellement à une succession de crises(taxes américaines, Covid, aléas climatiques à répétition). Ilsubit également la déconsommation en France comme à l’étranger etdoit supporter une augmentation constante des charges. Les coûts deproduction pèsent de plus en plus lourd sur les exploitations etcette pression économique s’ajoute à la concurrence internationale,qui impose des prix toujours plus bas, fragilisant ainsi nosproducteurs. Ces différentes causes ont entrainé une criseprofonde, marquée par :
Des stocks importants d’anciensmillésimes, malgré des récoltes réduites
Une vente à perte généralisée :les prix de vente sont inférieurs aux coûts de production
Des coopératives en difficultémettant à mal la stabilité de la structuration économique
Une trésorerie tendue, rendantincertaine la capacité à vendanger et à produire
Une structuration et unecontractualisation insuffisante, notamment sur les marchés d’entréede gamme, où la concurrence étrangère est forte.
Dans ce contexte, la nécessité de dégager un revenu suffisantdevient un enjeu vital et la viticulture a besoin de moyens pourassurer la résilience des exploitations.
Ainsi, dans ce contexte, poursoutenir des secteurs clés de l’agriculture que constitue laviticulture et les cultures céréalières, il est proposé de créer unfond d’allègement des charges à hauteur de 80 millions d’euros.