ART. 49	N°II-1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1371
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	100 000 000	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros laligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux ProduireMieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans lecadre de dispositifs structurants au bénéfice des équipesartistiques et des lieux intermédiaires et indépendants etcritérisés sur des productions et diffusions en territoires rurauxet zones sensibles des politiques de la Ville. Le plan Mieuxproduire, mieux diffuser est issu d’une vision restrictive etcentralisée du spectacle vivant fondée sur des rapports et desenquêtes dont sont, tout simplement, exclues les compagnies et leslieux intermédiaires et indépendants et de manière générale le HorsLabel. Des enquêtes plus larges et inclusives (conduites par lesorganisations professionnelles ou au sein des COREPS) montrentpourtant que ces projets d’intérêt général, sont les principauxproducteurs du secteur. Par ailleurs, l’équité territoriale et lesprincipes de concertation que promeut le ministère de la cultureinvitent à un dialogue avec les collectivités autour du principe desubsidiarité, de la répartition des moyens et des critères quirèglent leur distribution. Enfin, la transition écologique nousimpose de réduire le bilan carbone de notre secteur et doncd’encourager, de valoriser et de soutenir les initiatives quipermettent aux œuvres de circuler avec légèreté, en circuit court,et d’aller à la rencontre des publics où qu’ils soient. Or, lesorganisations professionnelles s’accordent sur le fait que MieuxProduire Mieux diffuser exclut les équipes artistiques, qui ne sontpas éligibles directement et ne bénéficient que d’un hypothétique« effet de ruissellement », ne résout pas les problèmesstructurels, ne constitue pas un outil de dialogue avec lescollectivités (exemple en Pays de Loire, AURA…) et ne bénéficie enrien à l’équité territoriale, concentrant les financements sur leséquipements déjà repérés.
L’action 02 du programme 131 est abondée de 100 millions d’eurosen AE et CP . Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action03 du programme 175.