ART. 49	N°II-1372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1372
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	600 000	
Création	600 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été crééen 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuellesn’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéréqu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup depouce » SMAC dont elles ont bénéficié.  Ainsi, seulement400 000 euros sur 10 millions d’euros ont été fléchésvers les musiques actuelles au plan national. 
C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de600 000 euros le plan « Mieux produire, mieuxdiffuser » et de les flécher plus spécifiquement vers lesmusiques actuelles. Par ailleurs, bien que ce plan soutienne laproduction de spectacles ce que les cosignataires ne souhaitent pasremettre en question, il risque toutefois de bénéficieren très grande majorité aux compagnies dont les assisesfinancières sont plus importantes et moins aux compagnies déjàprécaires. De plus, cela risque également d’engendrer une baisse dela diversité des productions et une uniformisation plus importantedes spectacles proposés. Les spectateurs auront de fait le choixd’une offre moins variée et moins diversifiée. 
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité desamendements, cet amendement est ainsi rédigé : L’action 01 duprogramme 131 est abondée de 600 000 euros en AE et CP.Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 au sein duprogramme création (175)