ART. 49	N°II-1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1382
présenté par
M. Boulogne
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	6 321 250	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	6 321 250	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	6 321 250	6 321 250	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif “Devoirs faits”permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) dedisposer d’un accompagnement périscolaire, en dehors des heures decours, pour la réalisation des devoirs. Ce temps spécifique permetde renforcer le travail réalisé en classe, ce qui profite auxélèves n’ayant pas la possibilité d’être aidé chez eux pour faireleurs devoirs (familles qui n’ont pas les moyens de recourir à unsoutien scolaire particulier).
C’est un dispositif qui participepositivement au renforcement des acquis scolaires. L’encadrementest notamment assuré par des associations agréés intervenant dansle domaine de l’aide aux devoirs. Il est proposé de doubler lemontant des subventions aux associations locales intervenant dansle domaine de l’aide aux devoirs.
Nous proposons, pour financer cedoublement, de réduire d’autant les crédits alloués au RéseauCanopé. Cet opérateur doit participer à l’effort de redressementdes comptes publics, et nous souhaitons, avec cet amendement,réallouer une partie de ces crédits au fonctionnement de “Devoirsfaits”, dispositif qui contribue de manière positive àl’apprentissage des savoirs et profite donc aux élèves.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 6 321 250 euros pour l’action 06 :”Actions éducatives complémentaires aux enseignements” du programme230 : “Vie de l’élève” et de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action 07 : “Établissements d’appui de la politique éducative” duprogramme 214 : “Soutien de la politique de l’éducationnationale”.