ART. 49	N°II-1384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1384
présenté par
M. Boulogne
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	6 788 050	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	6 788 050	
SOLDE	-6 788 050	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 1 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » du programme 230 supporte unesubvention de 6 788 050 euros qui finance desvolontaires en service civique qui sont notamment chargésd’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et lamise en œuvre de dispositifs tels que « Savoir rouler àvélo » ou encore « Ciné-clubs » selon le projetannuel de performances pour 2026 (p.168). Plutôt que sedisperser dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence,l’Éducation nationale devrait plutôt se recentrer sur sa missionfondamentale : l’instruction, et notamment la transmission dessavoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture,des mathématiques, de l’histoire et de la géographie). C’estpourquoi le rapporteur spécial propose de supprimer la subventionaccordée aux volontaires en service civique par l’action 1 duprogramme 230.
En conséquence, le présentamendement réduit de 6 788 050 euros les crédits del’action 1 « Vie scolaire et éducation à laresponsabilité » du programme 230.