APRÈS ART. 72	N°II-1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1391
présenté par
M. Boulogne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 72, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport destiné à mesurer les conséquences sur lesfinances publiques de la politique d’achat du ministère del’Éducation nationale et les pistes qui permettent de rationalisercette politique pour réduire la dépense publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande auGouvernement un rapport mesurant l’impact sur les financespubliques de la politique d’achat du ministère de l’Éducationnationale et les pistes qui permettraient de rationaliser cettepolitique d’achat. En particulier, il semble que le prix dumatériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés soit très élevépar rapport à des produits similaires, ce qui impose des dépensescoûteuses aux établissements et réduit leur marge de manœuvrebudgétaire. 
De manière plus générale, lamaitrise de la politique d’achat doit permettre d’éviter uneinflation des dépenses de fonctionnement de lamission Enseignement scolaire pour pouvoir recentrerl’affectation des moyens budgétaires sur le maintien des effectifsd’enseignants pour lutter contre la baisse du niveauscolaire. 
Le rapporteur spécial souhaiteinsister sur l’importance d’un bon encadrement de la politiqued’achat du ministère de l’Éducation nationale, eu égard à unimpératif simple : celui de la bonne gestion des denierspublics.