ART. 52	N°II-1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1396
présenté par
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Louwagie et M. Rolland
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1105, insérer l’alinéa suivant :
”Evolution des investissements extérieurs”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’étatet l’évolution des investissements extérieurs dans les territoiresd’outre-mer, investissements extérieurs qui sont à la fois unindicateur de l’attractivité économique, de l’intégration régionaledes outre-mer dans leurs bassins régionaux et un moteur de lacréation d’emploi locale. En mettant en place des zones économique,fiscale et douanière spéciale, l’Espagne et le Portugal ont sucréer une importante dynamique économique et de création d’emploisdans leurs régions ultrapériphériques européennes, notamment àtravers une politique volontariste d’attrait des investissementsextérieurs et en créant un effet de levier par le réinvestissementdes bénéfices des entreprises sous condition de création d’emplois.Cela s’est traduit par des créations directes de nombreux emploissalariés au sein de leurs RUP (environ 1 000 emplois par anpar territoire). Il n’y a aucune raison que les RUP françaises nepuissent s’inscrire dans de telles dynamiques. Aussi est-ilparticulièrement utile de suivre l’évolution des investissementsextérieurs dans les outre-mer français.
Mode de calcul: l’indicateur mesure l’évolution desinvestissements extérieurs dans les territoires d’outre-mer. Lenumérateur est la somme des montants de ces investissements parterritoire ultramarins, en euros, l’année N. Le dénominateur est lasomme des montants de ces investissements par territoireultramarins, en euros, l’année N-1.
Données: ministère de l’économie et des finances
Fréquence: Annuelle