ART. 49	N°II-1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1402
présenté par
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Corneloup et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques del’Etat concernant l’appui à la filière “nickel” enNouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€supplémentaires vers l’action 3 “Pilotage des politiques desoutre-mer” des crédits du programme 138 “Emploi outre-mer”. Dans lemême temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits del’action 1 “Logement” au sein du programme 123 “Conditions de vieoutre-mer”.
Ce réaménagement de crédit a pour objet d’établir un diagnosticet d’émettre des propositions notamment sur les potentialités dedéveloppement de la production d’hydro-électricité décarbonée. Ledéveloppement d’une telle source énergétique serait respectueux desobjectifs du développement durable et source probable derenforcement de la compétitivité de la filière nickel face à laconcurrence internationale recourant au charbon comme sourced’énergie, notamment en Chine et en Indonésie.