ART. 49	N°II-1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1406
présenté par
M. Gosselin, M. Bazin, Mme Louwagie et Mme Corneloup
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	200 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	200 000 000	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel pour inciter le gouvernement àaugmenter les crédits dédiés à l’emploi en Nouvelle-Calédonie afinde faire face à la très grave crise que vivent les entrepreneursNéo Calédoniens depuis la destruction de l’économie (20% du PIB) enmai 2024, destruction qui a jeté des centaines d’entreprises dansl’abîme et entraîné la destruction de plus de 11 000 emploissalariés dans le secteur privé.
Aussi est-il proposé de flécher 200 000 000€ supplémentairesvers l’action 01 “Soutien aux entreprises” au sein du programme 138”Emploi outre-mer”. Dans le même temps, l’amendement réduit de lamême somme les crédits de l’action 06 “Collectivités territoriales”des crédits du programme 123 “Conditions de vie Outre-mer”.