ART. 49	N°II-1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1417
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose d’augmenter d’un point de PMIl’allocation de reconnaissance du combattantau 1er janvier 2026 en la fixant à 53points. Cela correspond à une augmentation de l’allocation dereconnaissance du combattant de 16,07 euro à la valeuractuelle du point de PMI. 
Le montant de l’allocation est exprimé en nombre de points dePMI, soit 52 points en janvier 2026. L’allocation dereconnaissance s’élève ainsi à un montant annuel de835,64 euros. Or, le nombre de point de PMI alloués àl’allocation est stable depuis 2017, alors qu’il augmentaitrégulièrement auparavant. 
Selon les informations transmises, le coût d’une hausse d’unpoint de PMI serait de 6,7 millions d’eurosau 1er janvier. 
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP ausein de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes debarbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CPl’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant »du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur dumonde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
Le rapporteur demande donc au Gouvernement de reprendre lamesure et d’augmenter l’allocation de reconnaissance d’1 point dePMI. Il ne saurait en aucun cas être question de prélever,fût-ce un euro symbolique, sur le programme “Indemnisation desvictimes des persécutions antisémites et des actes de barbariependant la Seconde Guerre mondiale”. Dans le contexte actuel derecrudescence des actes antisémites dans notre pays, il est denotre devoir de réaffirmer avec force notre solidarité et notredétermination à lutter contre ce fléau. Malheureusement, lastructure budgétaire de cette mission nous contraint techniquementà opérer ce mouvement de crédits pour des raisons purementformelles.