ART. 49	N°II-1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1419
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, M. Limongi, Mme Lechon, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tesson, M. Tonussi et Mme Colombier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’allouer une subvention au projet deconstruction d’un musée dédié à la mémoire des rapatriésd’Indochine sur la commune de Noyant-D’allier.
La première pierre d’un un espace muséal consacré aux rapatriésd’Indochine, à Noyant d’Allier, a été posée le10 mai 2025. Environ 3 000 Français d’origineeurasienne furent accueillis dans ce camp duBourbonnais. L’association des rapatriés de Noyant-d’Allier(ARINA), auditionnée par votre rapporteur, soutient activement ceprojet. Le futur espace sera installé dans deux anciennesmaisons de corons entièrement réhabilitées pourl’occasion. L’ONaCVG estime le budget nécessaire à un milliond’euros. La DMCA pourrait donc financer 50 % du montant destravaux à travers une subvention d’investissement, soit500 000 euros. 
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de laConstitution, cet amendement :
– prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au seinde l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale » du programme 158« Indemnisation des victimes des persécutions antisémites etdes actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale » ;
– et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CPl’action 9 « Politique de mémoire » du programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation »
Ces mouvements de crédits sont purement formels puisqu’il n’existeque deux programmes au sein de la mission. Il n’est évidemment pasquestion de prélever les fonds destinés à l’indemnisation desvictimes de la Seconde Guerre mondiale. Dans le contexte actuel,marqué par une recrudescence inquiétante des actes antisémites quenous condamnons avec la plus grande fermeté et contre lesquels nousdevons agir avec détermination, cela serait inenvisageable.