ART. 49	N°II-1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1441
présenté par
M. David Magnier, M. Ballard, M. Bentz, M. Chenu, Mme Bouquin, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Marais-Beuil, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Blanc, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Tesson, M. Weber, Mme Auzanot, M. Dutremble, Mme Bamana, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Casterman, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Monnier, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Martinez, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Evrard, M. Rivière, M. Buisson, M. Pfeffer, M. Vos, M. Jolly, M. Blairy, M. Dessigny et M. Bernhardt
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	10 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action 01 « Soutien aux projets descommunes et groupements de communes » du Programme 119« Concours financiers aux collectivités territoriales et àleurs groupements » sont abondés de 10 000 000 en AE et en CP,tandis que les crédits de l’action 02 « Administration desrelations avec les collectivités territoriales » du Programme122 « Concours spécifiques et administration » sontminorés à due concurrence en AE et en CP.
La revitalisation des territoires ruraux constitue un enjeumajeur de cohésion territoriale et sociale. De nombreuses communesrurales connaissent aujourd’hui une érosion démographique, unefermeture progressive des services de proximité et une dégradationdu patrimoine bâti, qui affaiblissent leur attractivité et leurcapacité à maintenir une vie locale dynamique.
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les créditsdestinés au soutien à l’investissement local, afin de financer unvolet spécifique de revitalisation des centres-bourgs ruraux.
En investissant dans les centralités rurales, il s’agit deredonner des perspectives de développement équilibré à cesterritoires essentiels à la cohésion nationale.