ART. 49	N°II-1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1445
présenté par
M. David Magnier, M. Ballard, M. Barthès, M. Chenu, Mme Bouquin, M. Chudeau, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Humbert, Mme Joubert, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Ménaché, Mme Blanc, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Lechon, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Roy, Mme Rimbert, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Emmanuel Taché, M. Villedieu, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Boccaletti, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Lechanteux, M. Lioret, Mme Martinez, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Evrard, M. Rivière, M. Buisson, M. Pfeffer, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Vos, M. Jolly, M. Blairy, M. Dessigny, M. Bernhardt, M. Boulogne, M. Marchio et M. Dutremble
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	10 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladiesanimales » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation » sont majorés de 10 000 000 € en AE et en CP ;en conséquence, les crédits du programme 215 « Conduite et pilotagedes politiques de l’agriculture » sont minorés de 10 000 000 € enAE et en CP.
Les récentes crises sanitaires comme l’influenza aviaire, lesépizooties bovines, ou les FCO, ont démontré à quel point notresystème de prévention et de lutte contre les maladies animalesdemeure fragile tandis que le coût économique, social etenvironnemental de ces crises est considérable pour nos filièresd’élevage et nos territoires ruraux.
Face à ces défis, il est urgent de passer d’une logique deréaction à une logique d’anticipation. Cet amendement vise ainsi àrenforcer les crédits de l’action n° 02 « Lutte contre les maladiesanimales » afin de permettre la création d’un fonds spécifiquementdédié à la recherche, à la veille épidémiologique et à laprévention des maladies animales.
En renforçant cette action, la France se dote des moyensnécessaires pour mieux protéger son cheptel, garantir la sécuritésanitaire des consommateurs, et préserver la compétitivité de sonagriculture.