ART. 49	N°II-1476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1476
présenté par
M. Proença, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 329 534	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 329 534	0	
TOTAUX	1 329 534	1 329 534	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrevenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués àla recherche agricole pour 2026.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreusesbaisses dans des domaines stratégiques et essentiels de laRecherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétairesinquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoitde :
– abonder de 1 329 534 euros, en AE eten CP, l’action 02 – « Recherche, développement ettransfert de technologies » du programme142 – Enseignement supérieur et Recherche agricoles
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action2 – Agence nationale de la recherche duprogramme 172 – recherches scientifiques ettechnologiques et pluridisciplinaires