ART. 49	N°II-1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-1499
présenté par
M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	4 300 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	4 300 000	
TOTAUX	4 300 000	4 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement vise àmaintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesuresenvironnementales et climatiques (MAEC) et aides àl’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévudans la loi de Finances 2025.
Les crédits affectés à l’Animationdes Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aidesà l’agriculture biologique permettent de financer le tempspassé par les opérateurs à construire des projetsde territoires cohérents et à informer les exploitants desmesures à leurs dispositions. Ces crédits permettent égalementde financer le temps dédié à l’accompagnement des agriculteurs,notamment via des formations.
Les structures réalisant cesactions, essentielles à la mise en œuvre des dispositifs, font étatd’un financement qui ne permet pas de couvrir les chargesliées au temps qui leur est dévolu, notamment au regard de laplus grande complexité des diagnostics et des accompagnements àfournir ces dernières années. Le présent amendement a donc pourobjectif de rétablir le montant de 6,6 millions d’euros dédiéà l’animation des MAEC et de l’agriculture biologique.
Il est proposé de minorer de 4,3millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en créditsde paiement (CP) le programme 381 « Allègements du coût dutravail en agriculture (TODE-AG) » pour abonder de 4,3millions d’euros l’action 24 « Gestion équilibrée et durable desterritoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilitéde l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Cetransfert de crédit est bien entendu purement formel et nousappelons le Gouvernement à lever le gage.*
Cet amendement est issu d’uneproposition de Chambres d’Agriculture France.