ART. 49	N°II-1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1500
présenté par
Mme Marais-Beuil, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, Mme Thiébault-Martinez, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Transformation et fonction publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Performance et résilience des bâtiments de l’État et de sesopérateurs	0	0	
Transformation publique	0	499 999	
Fonction publique	0	0	
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonctionpubliques	0	0	
TOTAUX	0	499 999	
SOLDE	-499 999	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réaliserdes économies en mettant fin au financement de l’application AGORAdont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent trèslimitées.
Cette application n’a convaincuqu’une minorité de citoyens et les consultations menées via cecanal ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant, ni sur laconception des questions, ni sur le traitement des réponses. Dansun contexte de contrainte budgétaire, il est légitime dequestionner l’efficacité d’une dépense publique dédiée à un outildont la pertinence démocratique n’est pas démontrée.
Le présent amendement propose doncde réduire de 499 999 euros les crédits alloués à cetteaction, afin d’inciter le Gouvernement à réévaluer la stratégie departicipation citoyenne numérique de l’État et à concentrer lesmoyens sur des dispositifs réellement ouverts, transparents etutiles.
Cet amendement procède donc aumouvement de crédits suivant : une baisse de499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 duprogramme 349.